
L’année
2009 a été marquée par l’engagement d’une
réforme d’envergure concernant les collectivités
territoriales : la quasi-suppression de la taxe professionnelle,
lancée par le Président de la République en
février.
La
loi de finances pour 2010, supprime définitivement la taxe
professionnelle (TP) pour toutes les entreprises dès le 1er
janvier 2010.
Le
gouvernement a assuré qu’il n’y aura pas de perdant
parmi les collectivités territoriales, qui bénéficieront
de la totalité du produit de la CET et de la nouvelle imposition
forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ainsi que du
transfert d’impôts d’état. Aussi les entreprises
doivent rester vigilantes sur leur contribution au budget des collectivités
territoriales. |